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Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'utilisation de la plateforme OrkestrIA et les services de mise en relation entre candidats, entreprises et recruteurs indépendants dans le secteur Retail & Vente.

Le service est proposé sur le site : https://orkestria-recrutement.com.

Article 2 — Accès à la plateforme

Candidats : L'inscription et l'utilisation de la plateforme sont gratuites.

Entreprises : L'accès aux services de recrutement est soumis à un abonnement mensuel.

Recruteurs indépendants : L'accès est réservé aux professionnels immatriculés après validation de leur dossier réglementaire.

Article 3 — Tarification

Les tarifs de référence en vigueur sont les suivants : Candidat/Étudiant : gratuit, Entreprise : 109,99 EUR / mois, Recruteur indépendant : 149,99 EUR / mois.

Pour les paiements de placement réalisés via la plateforme entre entreprise et recruteur, OrkestrIA prélève une commission de service de 5% sur le montant payé.

OrkestrIA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute évolution est communiquée avant son entrée en vigueur.

Article 4 — Paiement

Le paiement des abonnements et des opérations de placement s'effectue via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les abonnements sont facturés mensuellement avec reconduction automatique, sauf résiliation conformément à l'article 5.

Article 5 — Résiliation

L'abonnement peut être résilié ou mis en pause depuis l'espace client selon les options disponibles. L'effet de la résiliation dépend du mode choisi au moment de l'action (immédiat ou à la fin de la période en cours).

Article 6 — Responsabilité

OrkestrIA met en relation candidats et recruteurs mais ne garantit pas la conclusion d'un contrat de travail. La plateforme ne saurait être tenue responsable des décisions de recrutement prises par les utilisateurs.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents.