Conditions Générales d'Utilisation

Février 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme OrkestrIA, marketplace de recrutement dédiée au secteur du Retail et de la Vente en France. En accédant et en utilisant le site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

La plateforme est accessible à l'adresse : https://orkestria-recrutement.com.

Article 2 — Inscription

Candidats : L'inscription sur la plateforme est ouverte aux professionnels du Retail et de la Vente (vendeurs, managers, directeurs régionaux, etc.). Le candidat s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir son profil à jour.

Recruteurs : Les recruteurs indépendants et les agences peuvent s'inscrire sous réserve de validation de leur dossier (identification, SIRET et documents justificatifs requis : INSEE, attestation fiscale, attestation URSSAF, RIB) et de leur conformité aux exigences de la plateforme.

Entreprises : Les entreprises clientes accèdent aux services de recrutement via un abonnement. L'inscription engage l'entreprise à désigner un responsable et à respecter les présentes CGU.

Article 3 — Services

OrkestrIA propose notamment :

  • Matching par intelligence artificielle : mise en relation candidats / offres selon les profils et critères Retail.
  • Outils ATS (Applicant Tracking System) : gestion des candidatures, pipeline et analytics pour les recruteurs et entreprises.
  • Messagerie intégrée : échanges sécurisés entre candidats, recruteurs et entreprises.
  • Entretiens en visioconférence : organisation et réalisation d'entretiens via les outils de la plateforme.

L'étendue des services dépend du type de compte et de l'abonnement souscrit. OrkestrIA s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans toutefois s'y engager de manière absolue.

Article 4 — Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s'engage à : utiliser la plateforme de manière loyale et conforme à son objet ; ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs ; ne pas usurper l'identité d'autrui ; ne pas tenter de contourner les dispositifs de sécurité ou d'accéder à des données non autorisées ; respecter les droits de propriété intellectuelle d'OrkestrIA et des tiers. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte sans préjudice des voies de droit.

Article 5 — Propriété intellectuelle

La plateforme OrkestrIA, son design, son code, ses bases de données, marques et contenus éditoriaux sont la propriété exclusive d'OrkestrIA ou de ses concédants. Aucune licence ou droit d'usage n'est concédé au-delà de l'utilisation normale du service. Les candidats conservent la propriété de leurs CV et contenus personnels ; en les publiant, ils accordent à OrkestrIA une licence d'utilisation nécessaire à la fourniture des services (affichage, matching, partage avec recruteurs selon les paramètres choisis).

Article 6 — Responsabilités

OrkestrIA met en relation candidats, recruteurs et entreprises mais n'est pas partie aux contrats de travail ou missions qui peuvent en découler. La plateforme ne garantit ni l'obtention d'un emploi ni le recrutement de candidats. La responsabilité d'OrkestrIA est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations. En tout état de cause, elle ne pourra être tenue responsable des agissements des utilisateurs ou des contenus qu'ils publient.

Article 7 — Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme le sont conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité. En créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et accepte le traitement de ses données dans les conditions qui y sont décrites.

Article 8 — Résiliation

L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace. OrkestrIA se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, responsabilités, droit applicable) restent en vigueur.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.